Conseil municipal

Proposition CA au CM - PR-565 - 165ème (2007-2008) -

Proposition du Conseil administratif du 13 juin 2007, sur demande du Département du territoire, en vue de l'approbation du projet de modification des limites de zones N° 29496 sur le territoire de la commune de Genève-Plainpalais (création d'une zone de verdure et de trois zones des bois et forêts), au lieu-dit Pont-Butin.

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Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat

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Inscriptions en séances plénières