Début du contenu principal
Détail de l'objet
Publication : 7.10.2020
QE-565 (178e)
Extrait de casier judiciaire et égalité de traitement entre Suisses (ou étrangers domiciliés en Suisse) et ressortissants de l'Union européenne
Question écrite - QE-565 - 178ème (2020-2021) -
Question écrite du 7 octobre 2020 de Mme Marie-Agnès Bertinat: «Extrait de casier judiciaire et égalité de traitement entre Suisses (ou étrangers domiciliés en Suisse) et ressortissants de l'Union européenne».
Télécharger l'objet QE-565.pdf (PDF - 351 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 24 novembre 2020 20 h 30 | Pris acte. | Réponse |
| Séance du 7 octobre 2020 20 h 30 | Déposée. | |
ImprimerPartage
Facebook
Twitter
LinkedIn
Google+Fin du contenu principal
Début de la colonne de droite
Identification de l'utilisateur
Entrez votre nom d'utilisateur et votre mot de passe pour vous identifier:
Fin de la colonne de droite
Début du chemin de navigation
» - Conseil municipal»
- Objets»
- Détail de l'objet
Fin du chemin de navigation
Début du pied de page
Consultez les actualités de la Ville de Genève et accédez à l'ensemble des prestations offertes par l'administration sur geneve.ch!
Fin du pied de page