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Publication : 30.11.2005

M-569 (163e)

Passe-pied confortable à Saint-Antoine

Motion - M-569 - 163ème (2005-2006) -

Motion du 30 novembre 2005 de MM. Michel Ducret, Pierre Maudet, Guy Dossan, René Winet, Philippe Herminjard et Mme Catherine Hämmerli-Lang: «Passe-pied confortable à Saint-Antoine».

Télécharger l'objet M 569 163 Objet 1 (PDF - 8.3 Ko )

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Séance du 18 janvier 2006 20 h 30	Motion refusée.
Séance du 30 novembre 2005 17 h 00	Annoncée.

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