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Détail de l'objet
Publication : 30.11.2005
M-570 (163e)
Desserte du secteur Saint-Paul/Grange-Canal
Motion - M-570 - 163ème (2005-2006) -
Motion du 30 novembre 2005 de MM. Michel Ducret, Philippe Herminjard, Olivier Norer, Christian Zaugg, Thierry Piguet, Robert Pattaroni, Pascal Rubeli, René Winet, Alain Dupraz, Mmes Frédérique Perler-Isaaz, Nicole Valiquer Grecuccio et Marie-France Spielmann: «Desserte par les transports publics du secteur Saint-Paul/Grange-Canal».
Télécharger l'objet M 570 163 Objet 1 (PDF - 8.7 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 20 janvier 2009 20 h 30 | Pris acte. | Réponse |
| Séance du 18 janvier 2006 20 h 30 | Motion acceptée. | |
| Séance du 30 novembre 2005 17 h 00 | Annoncée. | |
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