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Détail de l'objet
Publication : 2.12.1998
R-572 (156e)
Contre le retour au cens électoral et la mise sous tutelle de la Ville
Résolution - R-572 - 156ème (1998-1999) -
Résolution de MM. Philip Grant, Sami Kanaan, Pascal Holenweg et Roger Deneys: ?Contre le retour au cens électoral et la mise sous tutelle de la Ville?.
Télécharger l'objet R 572 156 Objet 1 (PDF - 68 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 13 avril 1999 20 h 30 | Amendée et acceptée | |
| Séance du 17 mars 1999 20 h 30 | Reporté(e) | |
| Séance du 10 février 1999 20h40 | Reporté(e) | |
| Séance du 13 janvier 1999 20h30 | Reporté(e) | |
| Séance du 2 décembre 1998 20h30 | Annoncée | |
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