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Détail de l'objet
Publication : 26.09.2007
PR-574 (165e)
Crédit de préétudes et d'études du 3e PFI 2008-2019
Proposition CA au CM - PR-574 - 165ème (2007-2008) -
Proposition du Conseil administratif du 26 septembre 2007 en vue de l'ouverture d'un crédit de 2 350 000 francs destiné à couvrir les frais de préétudes et d'études à engager pour les projets inscrits au 3e plan financier d'investissement (PFI) 2008-2019, pour l'année 2008.
Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat
Télécharger le document deliberation_PR-574_signe.pdf (PDF - 399 Ko )
Télécharger le document arrete_CE_PR-574.pdf (PDF - 414 Ko )
Inscriptions en séances plénières
| Séance du 23 juin 2008 20 h 30 | Arrêté accepté. | Rapport |
| Séance du 9 octobre 2007 17 h 00 | Renvoi à la commission des finances. | |
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