Résolution - R-575 - 156ème (1998-1999) -
Résolution de la commission du règlement: Enseignement des droits populaires dans les écoles"."
Séance du 15 juin 1999 17 h 00 | Lecture par M. Manuel Tornare de la lettre du Conseil d'Etat, du 4 mai 1999, répondant à la résolution N° 575 | |
Séance du 17 mars 1999 20 h 30 | Résolution de la commission acceptée |