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Détail de l'objet
Publication : 30.11.2005
M-576 (163e)
Mendicité
Motion - M-576 - 163ème (2005-2006) -
Motion du 30 novembre 2005 de MM. René Grand, Sébastien Bertrand, Alain Dupraz, Mmes Frédérique Perler-Isaaz et Alexandra Rys: «Précarité et mendicité à Genève». (Rapport M-576 A.)
Télécharger l'objet M 576 163 Objet 1 (PDF - 8.0 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 16 décembre 2008 17 h 00 | Pris acte. | Réponse |
| Séance du 7 novembre 2006 20 h 45 | Motion amendée et acceptée. | Rapport |
| Séance du 16 octobre 2006 20 h 45 | Reporté. | Rapport |
| Séance du 30 septembre 2006 10 h 00 | Reporté. | Rapport |
| Séance du 27 juin 2006 20 h 30 | Reporté. | Rapport |
| Séance du 18 janvier 2006 20 h 30 | Renvoi à la commission sociale et de la jeunesse. | |
| Séance du 30 novembre 2005 17 h 00 | Annoncée. | |
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