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Publication : 28.09.2007

PR-576 (165e)

Constitution d'une fondation de droit public de la Ville de Genève pour l'accueil et l'hébergement de personnes âgées

Proposition CA au CM - PR-576 - 165ème (2007-2008) -

Proposition du Conseil administratif du 3 octobre 2007 en vue de la constitution d'une fondation de droit public de la Ville de Genève pour l'accueil et l'hébergement de personnes âgées.

Inscriptions en séances plénières

Séance du 10 février 2016 20 h 45 Délibération refusée. Rapport
Séance du 25 janvier 2016 20 h 30 Reporté. Rapport
Séance du 6 novembre 2007 17 h 00 Renvoi à la commission sociale et de la jeunesse.

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