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Détail de l'objet
Publication : 12.12.2020
QE-576 (178e)
Carré-Vert: la Ville entend-elle défendre ses droits avec détermination
Question écrite - QE-576 - 178ème (2020-2021) -
Question écrite du 12 décembre 2020 de M. Pierre-Yves Bosshard: «Carré-Vert: la Ville entend-elle défendre ses droits avec détermination?»
Télécharger l'objet QE-576.pdf (PDF - 105 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 26 janvier 2022 20 h 45 | Pris acte. | Réponse |
| Séance du 12 décembre 2020 22 h 45 | Déposée. | |
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