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Publication : 12.10.2005

PA-58 (163e)

Naturalisations

Projet d'arrêté - PA-58 - 163ème (2005-2006) -

Projet d'arrêté de MM. Alexis Barbey, Patrice Reynaud, Blaise Hatt-Arnold, Jean-Pierre Oberholzer, Mmes Florence Kraft-Babel et Nathalie Fontanet: «Naturalisations».

Télécharger l'objet PA 58 163 Objet 1 (PDF - 12.1 Ko )

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Séance du 9 novembre 2005 17 h 00	Projet d'arrêté refusé.
Séance du 12 octobre 2005 20 h 30	Annoncé.

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