Conseil municipal

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Publication : 21.11.2012

PRD-58 (170e)

Règlement du Conseil municipal: pour un vrai débat vraiment accéléré

Projet de délibération - PRD-58 - 170ème (2012-2013) -

Projet de délibération du 21 novembre 2012 de MM. Pascal Holenweg et Alberto Velasco: «Règlement du Conseil municipal: pour un vrai débat vraiment accéléré».

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