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Publication : 20.01.2021

QE-581 (178e)

La Ville de Genève entend-elle respecter les exigences de la Convention européenne des droits de l'homme

Question écrite - QE-581 - 178ème (2020-2021) -

Question écrite du 20 janvier 2021 de M. Pierre-Yves Bosshard: «La Ville de Genève entend-elle respecter les exigences de la Convention européenne des droits de l'homme?»

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