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Détail de l'objet
Publication : 20.01.2021
QE-581 (178e)
La Ville de Genève entend-elle respecter les exigences de la Convention européenne des droits de l'homme
Question écrite - QE-581 - 178ème (2020-2021) -
Question écrite du 20 janvier 2021 de M. Pierre-Yves Bosshard: «La Ville de Genève entend-elle respecter les exigences de la Convention européenne des droits de l'homme?»
Télécharger l'objet QE-581.pdf (PDF - 89 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 9 juin 2021 20 h 40 | Pris acte. | Réponse |
| Séance du 20 janvier 2021 20 h 30 | Déposée. | |
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