Proposition CA au CM - PR-582 - 165ème (2007-2008) -
Proposition Conseil administratif du 31 octobre 2007 en vue de l'ouverture d'un crédit de 584 000 francs destiné à la fourniture de 200 armoires à déchets nécessaires à l'équipement de divers immeubles locatifs.
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Séance du 1 décembre 2009 20 h 35 | Arrêté accepté. | Rapport |
Séance du 16 novembre 2009 20 h 40 | Reporté. | Rapport |
Séance du 27 novembre 2007 17 h 00 | Renvoi à la commission du logement. |