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Détail de l'objet
Publication : 9.11.2005
PA-59 (163e)
Représentants du CM à la BCGe
Projet d'arrêté - PA-59 - 163ème (2005-2006) -
Projet d'arrêté du 9 novembre 2005 de Mme Catherine Gaillard-Iungmann, M. Roberto Broggini, Mme Florence Kraft-Babel, MM. Didier Bonny, René Grand, Mmes Hélène Ecuyer, Catherine Hämmerli-Lang et M. Pascal Rubeli: «Représentants du Conseil municipal au conseil d'administration de la Banque cantonale de Genève SA: modification du règlement du Conseil municipal».
Télécharger l'objet PA 59 163 Objet 1 (PDF - 12.4 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 29 novembre 2005 20 h 45 | Arrêté accepté en troisième débat. | |
| Séance du 9 novembre 2005 20 h 30 | Annoncé. | |
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