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Détail de l'objet
Publication : 17.02.2009
D-59 (166e)
Invalidation par le Conseil d'Etat de l'initiative populaire IN-1
Divers (CM) - D-59 - 166ème (2008-2009) -
Invalidation par le Conseil d'Etat de l'initiative populaire IN-1: «Pour le maintien des prestations de la Ville de Genève aux rentiers AVS/AI».
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| Séance du 17 février 2009 17 h 00 | Lecture du communiqué de presse. | |
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