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Publication : 21.11.2012

PRD-59 (170e)

Transparence au Conseil municipal: publions les liens d'intérêts des conseillères et conseillers municipaux

Projet de délibération - PRD-59 - 170ème (2012-2013) -

Projet de délibération du 21 novembre 2012 de MM. Guillaume Käser, Mathias Buschbeck, Julien Cart, Yves de Matteis, Alexandre Wisard, Mmes Anne Moratti, Marie-Pierre Theubet et Frédérique Perler-Isaaz: «Transparence au Conseil municipal: publions les liens d'intérêts des conseillères et conseillers municipaux».

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