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Détail de l'objet
Publication : 10.03.2021
QE-590 (178e)
Accès aux locaux de vote pour les personnes à mobilité réduite
Question écrite - QE-590 - 178ème (2020-2021) -
Question écrite du 10 mars 2021 de M. Matthias Erhardt et Mme Louise Trottet: «Accès aux locaux de vote pour les personnes à mobilité réduite».
Télécharger l'objet QE-590.pdf (PDF - 64 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 8 juin 2022 20 h 30 | Pris acte. | Réponse |
| Séance du 10 mars 2021 20 h 30 | Déposée. | |
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