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Détail de l'objet

Publication : 11.01.2008

PR-592 (165e)

Situation financière du Fonds municipal d'art contemporain, modification de l'art. 2 PR-105

Proposition CA au CM - PR-592 - 165ème (2007-2008) -

Proposition du Conseil administratif du 16 janvier 2008 en vue de l'amélioration de la situation financière du Fonds municipal d'art contemporain par l'élargissement du prélèvement du 1%, impliquant la modification de l'article 2 de l'arrêté PR-105 du 14 novembre 2001.

Télécharger l'objet PR 592 165 Objet 1 (PDF - 52 Ko )

Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat

Télécharger le document deliberation_PR-592_signe.pdf (PDF - 494 Ko )

Inscriptions en séances plénières

Séance du 16 décembre 2008 20 h 30	Arrêté amendé par la commission et par le plénum accepté.	Rapport
Séance du 25 novembre 2008 17 h 00	Reporté.	Rapport
Séance du 16 septembre 2008 20 h 45	Pris acte.	Rapport
Séance du 19 février 2008 17 h 00	Renvoi à la commission des arts et de la culture.