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Détail de l'objet
Publication : 19.04.2000
PA-6 (157e)
Acquisition d'actions de la Banque cantonale de Genève
Projet d'arrêté - PA-6 - 157ème (1999-2000) -
Projet d'arrêté de MM. Jean-Marc Froidevaux, Bernard Lescaze et Robert Pattaroni: Pour l'acquisition d'actions de la Banque cantonale de Genève"."
Télécharger l'objet PA 6 157 Objet 1 (PDF - 56 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 6 juin 2000 20 h 30 | Arrêté amendé par la commission et par le plénum accepté. | Rapport |
| Séance du 19 avril 2000 20 h 30 | Renvoi en commission des finances. | |
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