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Détail de l'objet
Publication : 7.06.2019
IN-6 (177e)
Genève zéro pub, Libérons nos rues de la publicité commerciale
Initiative municipale - IN-6 - 177ème (2019-2020) -
Rapport du Conseil administratif du 11 juin 2019 pour la prise en considération de l'initiative populaire municipale: «Genève zéro pub, Libérons nos rues de la publicité commerciale!»
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Télécharger l'objet Résolution IN-6.pdf (PDF - 36 Ko )
Télécharger l'objet Résolution IN-6 signée.pdf (PDF - 80 Ko )
Inscriptions en séances plénières
| Séance du mardi 25 et mercredi 26 janvier 2022, à 17 h 30 et 20 h 30 | Réponse | |
| Séance du 7 septembre 2021 20 h 30 | Prise en considération acceptée = renvoi au Conseil administratif. | Rapport |
| Séance du 24 juin 2019 17 h 30 | Renvoi à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication | |
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