Conseil municipal

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Publication : 20.02.2013

PRD-60 (170e)

Bénévolat de la commission des naturalisations

Projet de délibération - PRD-60 - 170ème (2012-2013) -

Projet de délibération du 20 février 2013 de M. Pascal Holenweg: «Règlement du Conseil municipal: bénévolat de la commission des naturalisations».

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