Conseil municipal

Proposition CA au CM - PR-600 - 165ème (2007-2008) -

Proposition du Conseil administratif du 20 février 2008, concernant la parcelle N° 4036, sise au 11, route du Bout-du-Monde, en vue de l'acceptation du projet conforme à la demande définitive N° 101485 pour la construction d'un ensemble résidentiel de six logements avec aménagements extérieurs dont la surface de plancher habitable relève de l'application de la lettre b de l'alinéa 4 de l'article 59 de la loi sur les constructions et installations diverses.

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Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat

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Inscriptions en séances plénières