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Détail de l'objet
Publication : 7.02.2008
PR-602 (165e)
Création d'un collège d'éthique sur la vidéosurveillance
Proposition CA au CM - PR-602 - 165ème (2007-2008) -
Proposition de résolution du Conseil administratif du 20 février 2008 en vue de la création d'un collège d'éthique sur la vidéosurveillance.
Télécharger l'objet PR 602 165 Objet 1 (PDF - 15.3 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 11 mars 2008 17 h 00 | Refusée. | |
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