Conseil municipal

Proposition CA au CM - PR-603 - 165ème (2007-2008) -

Proposition du Conseil administratif du 27 février 2008 en vue d'un échange sans soulte entre la Ville de Genève et les Fondations immobilières de droit public des immeubles sis rue de Lausanne 21A-23A-25A, parcelles Nos 2862-6559-2864, section Cité, propriété de la Ville de Genève, l'immeuble sis à l'avenue d'Aïre 120, parcelle N° 1436, section Petit-Saconnex, propriété de la Ville de Genève, et l'immeuble sis rue des Savoises 11, 15, 17, parcelle N° 2409, section Plainpalais, propriété de la Fondation HBM Camille Martin (copropriété 55,22%).

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Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat

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Inscriptions en séances plénières