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Publication : 15.03.2006

M-604 (163e)

Modes de garde des enfants en bas âge

Motion - M-604 - 163ème (2005-2006) -

Motion du 15 mars 2006 de Mmes Alexandra Rys, Odette Saez, MM. Didier Bonny, Jean-Charles Lathion, Lionel Ricou et Robert Pattaroni: «Pour une pluralité des modes de garde des enfants en bas âge: développons l'accueil familial à la journée». (Rapport M-604 A.)

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Inscriptions en séances plénières

Séance du 23 avril 2008 20 h 30	Pris acte.	Réponse
Séance du 5 juin 2007 20 h 45	Motion amendée par la commission acceptée.	Rapport
Séance du 6 juin 2006 20 h 30	Renvoi à la commission sociale et de le jeunesse.
Séance du 17 mai 2006 20 h 30	Reportée.
Séance du 10 avril 2006 20 h 30	Reportée.
Séance du 15 mars 2006 20 h 45	Annoncée.