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Détail de l'objet
Publication : 15.03.2006
M-606 (163e)
Favoriser la formation d'apprentis dans le cadre des marchés publics
Motion - M-606 - 163ème (2005-2006) -
Motion du 15 mars 2006 de MM. Jacques Mino et Roman Juon: «Pour un critère formation d'apprentis».
Télécharger l'objet M 606 163 Objet 1 (PDF - 8.2 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 21 mars 2007 17 h 00 | Pris acte. | Réponse |
| Séance du 16 octobre 2006 17 h 00 | Amendée et acceptée. | |
| Séance du 30 septembre 2006 10 h 00 | Reportée. | |
| Séance du 27 juin 2006 20 h 30 | Reportée. | |
| Séance du 7 juin 2006 20 h 30 | Reportée. | |
| Séance du 17 mai 2006 20 h 30 | Reportée. | |
| Séance du 10 avril 2006 20 h 30 | Reportée. | |
| Séance du 15 mars 2006 20 h 45 | Annoncée. | |
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