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Détail de l'objet
Publication : 19.03.2008
PR-607 (165e)
Subvention complémentaire pour les travaux à la chapelle de la Pélisserie
Proposition CA au CM - PR-607 - 165ème (2007-2008) -
Proposition du Conseil administratif du 19 mars 2008 en vue de l'ouverture d'un crédit de 77 200 francs destiné à l'octroi d'une subvention complémentaire pour les travaux de transformation et de restauration de la chapelle de la Pélisserie.
Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat
Télécharger le document deliberation_PR-607_signe.pdf (PDF - 360 Ko )
Télécharger le document courrier_ssco_PR_607.pdf (PDF - 581 Ko )
Inscriptions en séances plénières
| Séance du 23 juin 2009 17 h 00 | Arrêté accepté. | Rapport |
| Séance du 20 mai 2008 17 h 00 | Renvoi à la commission des finances. | |
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