Conseil municipal

Proposition CA au CM - PR-609 - 165ème (2007-2008) -

Proposition du Conseil administratif du 19 mars 2008, sur demande du Département des constructions et des technologies de l'information, en vue de l'approbation du projet de plan de site N° 29589-199, situé entre l'avenue Beau-Séjour et le chemin Thury (modification partielle du plan de site Roseraie  Beau-Séjour N° 29184 et son règlement, adoptés par le Conseil d'Etat le 5 mars 2003).

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Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat

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Inscriptions en séances plénières