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Détail de l'objet
Publication : 17.04.2002

P-61 (159e)

Pas de zone industrielle entre le chemin Frank-Thomas et le chemin de Grange-Canal

Pétition - P-61 - 159ème (2001-2002) -

Pétition: «Des bureaux ou des logements et non une zone industrielle dans le périmètre entre le chemin Frank-Thomas et le chemin de Grange-Canal».

Inscriptions en séances plénières

Séance du 11 novembre 2009 20 h 30 Conclusions de la commission acceptées = classée. Rapport
Séance du 14 octobre 2009 21 h 00 Reporté. Rapport
Séance du 3 octobre 2009 10 h 15 Reporté. Rapport
Séance du 17 avril 2002 20 h 30 Renvoi à la commission des pétitions.
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