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Détail de l'objet
Publication : 19.03.2013
PRD-61 (170e)
Modification du RCM en vue de l'entrée en vigueur de la nouvelle Constitution
Projet de délibération - PRD-61 - 170ème (2012-2013) -
Projet de délibération du 19 mars 2013 de MM. Jean-Charles Rielle, Pascal Rubeli, Robert Pattaroni, Yves de Matteis et Gary Bennaim: «Modification du règlement du Conseil municipal au vu de l'entrée en vigueur de la Constitution de la République et canton de Genève du 14 octobre 2012».
Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat
Télécharger le document deliberation_PRD-61_signee.pdf (PDF - 71 Ko )
Télécharger le document extrait_PRD-61_signe.pdf (PDF - 87 Ko )
Inscriptions en séances plénières
| Séance du 21 janvier 2014 20 h 30 | Délibération acceptée en troisième débat. | Rapport |
| Séance du 19 mars 2013 17 h 00 | Urgence acceptée. Renvoi à la commission du règlement. | |
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