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Détail de l'objet
Publication : 20.09.2021
QE-612 (179e)
Quels sont les revenus de la taxe professionnelle en Ville de Genève
Question écrite - QE-612 - 179ème (2021-2022) -
Question écrite du 20 septembre 2021 de M. Pierre-Yves Bosshard: «Quels sont les revenus de la taxe professionnelle en Ville de Genève?»
Télécharger l'objet QE-612.pdf (PDF - 69 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 26 janvier 2022 20 h 45 | Pris acte. | Réponse |
| Séance du 20 septembre 2021 20 h 35 | Déposée. | |
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