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Détail de l'objet
Publication : 6.10.2021
QE-616 (179e)
A l'avenir, le Conseil administratif se limitera-t-il vraiment à une synthèse brève et neutre dans les brochures d'information aux citoyens relatives aux votations
Question écrite - QE-616 - 179ème (2021-2022) -
Question écrite du 6 octobre 2021 de M. Pierre-Yves Bosshard: «A l'avenir, le Conseil administratif se limitera-t-il vraiment à une synthèse brève et neutre dans les brochures d'information aux citoyens relatives aux votations?»
Télécharger l'objet QE-616.pdf (PDF - 76 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 26 avril 2022 17 h 00 | Pris acte. | Réponse |
| Séance du 6 octobre 2021 20 h 30 | Déposée. | |
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