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Détail de l'objet
Publication : 17.05.2006
M-618 (163e)
Ratio logements-places de stationnement
Motion - M-618 - 163ème (2005-2006) -
Motion du 17 mai 2006 de Mmes Monique Cahannes, Nicole Valiquer Grecuccio et Annina Pfund: «Révision du ratio logements-places de stationnement».
Télécharger l'objet M 618 163 Objet 1 (PDF - 8.3 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 22 janvier 2007 17 h 00 | Refusée. | |
| Séance du 29 novembre 2006 20 h 30 | Reportée. | |
| Séance du 13 novembre 2006 20 h 45 | Reportée. | |
| Séance du 16 octobre 2006 20 h 45 | Reportée. | |
| Séance du 30 septembre 2006 10 h 00 | Reportée. | |
| Séance du 27 juin 2006 20 h 30 | Reportée. | |
| Séance du 7 juin 2006 20 h 30 | Reportée. | |
| Séance du 17 mai 2006 20 h 30 | Annoncée. | |
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