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Détail de l'objet
Publication : 29.04.2002
P-62 (159e)
Musiciens ambulants
Pétition - P-62 - 159ème (2001-2002) -
Pétition: «Pour le libre accès des musiciens ambulants aux marchés de la ville de Genève».
Télécharger l'objet P 62 159 Objet 1 (PDF - 103 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 17 mai 2004 17 h 00 | Pris acte. | Réponse |
| Séance du 11 février 2004 17 h 00 | Conclusions de la commission acceptées = renvoi au CA. | Rapport |
| Séance du 29 avril 2002 20 h 30 | Renvoi à la commission des pétitions. | |
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