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Publication : 7.05.2008

PR-620 (166e)

Modification des limites de zones pour le Jardin des Nations

Proposition CA au CM - PR-620 - 166ème (2008-2009) -

Proposition du Conseil administratif du 14 mai 2008, sur demande du Département du territoire, en vue de l'approbation du projet de loi modifiant les limites de zones sur le territoire de la Ville de Genève, section Petit-Saconnex, et des communes de Grand-Saconnex et de Pregny-Chambésy (création de zones diverses et abrogation d'une zone de développement 4B protégée, selon le plan 29650-27-228-309-530-534) pour le site central des organisations internationales «le Jardin des Nations».

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Inscriptions en séances plénières

Séance du 25 novembre 2008 17 h 00	Arrêté amendé par la commission accepté.	Rapport
Séance du 10 juin 2008 20 h 30	Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.