Proposition CA au CM - PR-621 - 165ème (2007-2008) -
Proposition du Conseil administratif du 21 mai 2008 en vue de l'ouverture d'un crédit budgétaire supplémentaire de 900 000 francs affecté au soutien à la production et à la diffusion cinématographique.
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Séance du 23 juin 2008 17 h 00 | Arrêté amendé par la commission accepté en troisième débat. | Rapport |
Séance du 11 juin 2008 17 h 00 | Premier et deuxième débats. Le troisième débat aura lieu le 23 juin 2008. | Rapport |
Séance du 21 mai 2008 17 h 00 | Urgence acceptée. Renvoi à la commission des finances. |