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Publication : 17.11.2021
QE-622 (179e)
Amendes de stationnement et amendes d'ordre en Ville de Genève
Question écrite - QE-622 - 179ème (2021-2022) -
Question écrite du 17 novembre 2021 de M. Vincent Milliard: «Amendes de stationnement et amendes d'ordre en Ville de Genève».
Télécharger l'objet QE-622.pdf (PDF - 67 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 9 février 2022 20 h 30 | Pris acte. | Réponse |
| Séance du 17 novembre 2021 20 h 35 | Déposée. | |
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