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Détail de l'objet

Publication : 17.05.2006

M-623 (163e)

Paiement par SMS

Motion - M-623 - 163ème (2005-2006) -

Motion du 17 mai 2006 de MM. Simon Brandt, Guy Dossan, Pierre Maudet, Philippe Herminjard, René Winet et Mme Catherine Hämmerli-Lang: «Paiement par SMS!»

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Inscriptions en séances plénières

Séance du 19 février 2008 17 h 00	Pris acte.	Réponse
Séance du 10 octobre 2007 20 h 45	Motion amendée par la commission acceptée.	Rapport
Séance du 17 septembre 2007 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 22 janvier 2007 17 h 00	Renvoi à la commission de l'informatique et de la communication.
Séance du 29 novembre 2006 20 h 30	Reportée.
Séance du 13 novembre 2006 20 h 45	Reportée.
Séance du 16 octobre 2006 20 h 45	Reportée.
Séance du 30 septembre 2006 10 h 00	Reportée.
Séance du 27 juin 2006 20 h 30	Reportée.
Séance du 7 juin 2006 20 h 30	Reportée.
Séance du 17 mai 2006 20 h 30	Annoncée.