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Détail de l'objet
Publication : 17.11.2021
QE-623 (179e)
Accès aux services et prestations municipales pour les personnes sans statut légal
Question écrite - QE-623 - 179ème (2021-2022) -
Question écrite du 17 novembre 2021 de Mme Paule Mangeat: «Accès aux services et prestations municipales pour les personnes sans statut légal».
Télécharger l'objet QE-623.pdf (PDF - 62 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 26 avril 2022 17 h 00 | Pris acte. | Réponse |
| Séance du 17 novembre 2021 20 h 35 | Déposée. | |
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