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Détail de l'objet
Publication : 7.06.2006
M-625 (164e)
Donnons aux ASM les moyens d'agir
Motion - M-625 - 164ème (2006-2007) -
Motion du 7 juin 2006 de MM. Simon Brandt, René Winet, Alexis Barbey et Mme Alexandra Rys: «Donnons aux ASM les moyens d'agir!»
Télécharger l'objet M 625 164 Objet 1 (PDF - 9.3 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 11 mars 2008 20 h 30 | Pris acte. | Réponse |
| Séance du 15 octobre 2007 17 h 30 | Motion amendée et acceptée. | Rapport |
| Séance du 8 novembre 2006 20 h 30 | Renvoi à la commission des sports et de la sécurité. | |
| Séance du 16 octobre 2006 20 h 45 | Reportée. | |
| Séance du 30 septembre 2006 10 h 00 | Reportée. | |
| Séance du 27 juin 2006 20 h 30 | Reportée. | |
| Séance du 7 juin 2006 20 h 30 | Annoncée. | |
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