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Détail de l'objet
Publication : 1.12.2021
QE-625 (179e)
De la transparence sur les coûts judiciaires engagés par la Ville de Genève
Question écrite - QE-625 - 179ème (2021-2022) -
Question écrite du 1er décembre 2021 de MM. Alain de Kalbermatten, Maxime Provini et Alain Miserez: «De la transparence sur les coûts judiciaires engagés par la Ville de Genève».
Télécharger l'objet QE-625.pdf (PDF - 61 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 26 avril 2022 17 h 00 | Pris acte. | Réponse |
| Séance du 1 décembre 2021 20 h 40 | Déposée. | |
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