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Publication : 1.12.2021

QE-625 (179e)

De la transparence sur les coûts judiciaires engagés par la Ville de Genève

Question écrite - QE-625 - 179ème (2021-2022) -

Question écrite du 1er décembre 2021 de MM. Alain de Kalbermatten, Maxime Provini et Alain Miserez: «De la transparence sur les coûts judiciaires engagés par la Ville de Genève».

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Séance du 26 avril 2022 17 h 00	Pris acte.	Réponse
Séance du 1 décembre 2021 20 h 40	Déposée.

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