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Détail de l'objet

Publication : 6.06.2008

PR-626 (166e)

Nouveau règlement fixant les conditions de location des logements à caractère social de la Ville de Genève.

Proposition CA au CM - PR-626 - 166ème (2008-2009) -

Proposition du Conseil administratif du 11 juin 2008 en vue de mettre en uvre un nouveau règlement fixant les conditions de location des logements à caractère social de la Ville de Genève.

Télécharger l'objet PR 626 166 Objet 1 (PDF - 51 Ko )

Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat

Télécharger le document deliberation_PR-626_signe.pdf (PDF - 5.4 Mo )

Télécharger le document courrier_ssco_PR-626.pdf (PDF - 527 Ko )

Inscriptions en séances plénières

Séance du 17 février 2009 20 h 30	Règlement amendé par la commission et par le plénum accepté en troisième débat.	Rapport
Séance du 24 juin 2008 17 h 00	Renvoi à la commission du logement.