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Détail de l'objet
Publication : 20.12.2021
QE-627 (179e)
Comment rendre les critères d'achat responsables
Question écrite - QE-627 - 179ème (2021-2022) -
Question écrite du 20 décembre 2021 de M. Philippe de Rougemont et Mme Bénédicte Amsellem: «Comment rendre les critères d'achat responsables?»
Télécharger l'objet QE-627.pdf (PDF - 57 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 7 septembre 2022 20 h 30 | Pris acte. | Réponse |
| Séance du 20 décembre 2021 19 h 00 | Déposée. | |
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