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Détail de l'objet
Publication : 20.12.2021
QE-628 (179e)
PR-1397. Questions en suspens de la commission des travaux et des constructions
Question écrite - QE-628 - 179ème (2021-2022) -
Question écrite du 20 décembre 2021 de Mmes et MM. Anna Barseghian, Corinne Bonnet-Mérier, Rémy Burri, Anne Carron, Timothée Fontolliet, Alain de Kalbermatten, Uzma Khamis Vannini, Paule Mangeat, Amanda Ojalvo, Daniel Dany Pastore, Maxime Provini, John Rossi, Philippe de Rougemont, Christel Saura et Pierre Scherb: «PR-1397. Questions en suspens de la commission des travaux et des constructions».
Télécharger l'objet QE-628.pdf (PDF - 72 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 18 mai 2022 17 h 00 | Pris acte. | Réponse |
| Séance du 20 décembre 2021 19 h 00 | Déposée. | |
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