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Publication : 27.06.2006

M-629 (164e)

Rétablissement du PLEND

Motion - M-629 - 164ème (2006-2007) -

Motion du 27 juin 2006 de Mmes Vera Figurek, Catherine Gaillard-Iungmann, MM. Christian Zaugg, Alain Dupraz et Mme Marie-France Spielmann: «Rétablissement du PLEND».

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Inscriptions en séances plénières

Séance du 19 mai 2010 20 h 30	Pris acte.	Réponse
Séance du 28 avril 2010 20 h 30	Reportée.	Réponse
Séance du 24 mars 2010 20 h 30	Reportée.	Réponse
Séance du 18 avril 2007 21 h 00	Amendée et acceptée.
Séance du 21 mars 2007 20 h 30	Reportée.
Séance du 26 février 2007 20 h 30	Reportée.
Séance du 22 janvier 2007 20 h 30	Reportée.
Séance du 29 novembre 2006 20 h 30	Reportée.
Séance du 13 novembre 2006 20 h 45	Reportée.
Séance du 16 octobre 2006 20 h 45	Reportée.
Séance du 30 septembre 2006 10 h 00	Reportée.
Séance du 27 juin 2006 20 h 30	Annoncée.