Proposition CA au CM - PR-63 - 158ème (2000-2001) -
Proposition du Conseil administratif, sur demande du Département de l'aménagement, de l'équipement et du logement, en vue de l'approbation du projet de plan localisé de quartier No 29134-136 situé au centre du quartier de Contamines et portant sur les parcelles 1233, 1234, 1235, 1635, 1797, 1812, 1815 et 1947, section des Eaux-Vives, valant pour partie plan de site. Ce projet remplace et abroge pour partie le plan d'aménagement No 21795-2-136 et son règlement, adopté par le Conseil d'Etat le 14 janvier 1949.
Séance du 11 octobre 2000 17 h 00 | Arrêté accepté. | Rapport |
Séance du 27 juin 2000 20 h 45 | Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement. |