Conseil municipal

Proposition CA au CM - PR-63 - 158ème (2000-2001) -

Proposition du Conseil administratif, sur demande du Département de l'aménagement, de l'équipement et du logement, en vue de l'approbation du projet de plan localisé de quartier No 29134-136 situé au centre du quartier de Contamines et portant sur les parcelles 1233, 1234, 1235, 1635, 1797, 1812, 1815 et 1947, section des Eaux-Vives, valant pour partie plan de site. Ce projet remplace et abroge pour partie le plan d'aménagement No 21795-2-136 et son règlement, adopté par le Conseil d'Etat le 14 janvier 1949.

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