Conseil municipal

Proposition CA au CM - PR-630 - 166ème (2008-2009) -

Proposition du Conseil administratif du 18 juin 2008 en vue de l'ouverture d'un crédit net de 735 500 francs, déduction faite d'une participation du Fonds cantonal d'assainissement des eaux de 123 920 francs, soit un montant brut de 859 420 francs, destiné à la réalisation du réseau public d'assainissement des eaux du nant de Cayla.

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Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat

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Inscriptions en séances plénières